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B. Conditions d'accès
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C. Protection des données personnelles
Responsable
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But
La collecte de données personnelles a pour finalité l'envoi des informations demandées et la réalisation d'un audit des comptes et/ou de conseils comptables, le cas échéant. 

Légitimation
La légitimité du traitement de vos données est l'exécution d'un contrat ou le consentement de l'intéressé, avec une base juridique régie par le Code de commerce et les lois complémentaires ainsi que les lois spécifiques qui peuvent affecter l'activité spécifique. 

Destinataires
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Droits
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Transfert de données international
Aucun transfert de données international n'est effectué 

Information complémentaire
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